Formation SEO Collective

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur la plateforme Système.io entre :
Dugourd Eleonore, micro-entrepreneure enregistrée sous le numéro SIRET 89376911700027, dont le siège est situé BUREAU 3, 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (France),
TVA intracommunautaire : FR92893769117
Adresse e-mail de contact : eleonoredugourd@gmail.com

Ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale, ci-après “le Client”, souhaitant acheter une formation en ligne proposée par le Vendeur.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la formation “SEO Collective”, accessible via la plateforme Système.io.

3. Produits et services proposés

SEO Collective est une formation en ligne accessible depuis un espace personnel sur Système.io, permettant d’apprendre et de se perfectionner en SEO.
L’accès à la formation est accordé à vie après validation du paiement.

4. Prix

Le prix de la formation est de 400 euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire).

Le Client peut choisir :

• un paiement unique de 400 € TTC,

• ou un paiement en 3 fois, soit 3 mensualités de 133,33 € TTC chacune.

En cas de paiement échelonné, le premier paiement est immédiat, les suivants sont automatiquement prélevés tous les 30 jours.
En cas d’échec de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

6. Livraison de l’accès

L’accès à la formation est délivré immédiatement après validation du paiement sur la plateforme Système.io.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant le lien d’accès et ses identifiants.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

En validant son paiement, le Client reconnaît expressément accéder immédiatement à la formation et renonce à son droit de rétractation.

8. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à la formation, sauf cas de force majeure avéré et sur décision exceptionnelle du Vendeur.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la formation (vidéos, textes, supports, outils, visuels, etc.) reste la propriété exclusive de Dugourd Eleonore.
Toute reproduction, diffusion, revente, ou partage, partiel ou total, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Responsabilités

Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir la qualité et la mise à jour des contenus.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable des résultats ou décisions prises par le Client sur la base des enseignements de la formation.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, informations de facturation) sont nécessaires à la gestion de la commande et à la délivrance de la facture.
Ces données sont stockées de manière sécurisée sur Système.io et ne sont pas transmises à des tiers.
Aucune newsletter ni prospection commerciale n’est envoyée.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à eleonoredugourd@gmail.com.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

13. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve avant tout achat sur la plateforme Système.io.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.